Droit du numérique
E-commerce & CGV · Données personnelles · E-réputation · Contrats informatiques · Marques · Esport & metavers
Une expertise née de la recherche sur les mondes virtuels
Caroline Laverdet est Docteur en droit privé de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, avec une thèse consacrée aux aspects juridiques des mondes virtuels. Elle figure parmi les rares avocats français à maîtriser à la fois les dimensions techniques et juridiques de l'environnement numérique, du RGPD aux metavers, en passant par l'e-commerce et la protection des créations numériques.
Le cabinet intervient aussi bien en conseil préventif — rédaction de CGV, conformité RGPD, contrats de prestation — qu'en contentieux : suppression de contenus diffamatoires, mise en cause des plateformes, défense des droits des créateurs et des entreprises du numérique.
Régulièrement sollicitée par les médias sur les enjeux juridiques du numérique — RFI, Science & Vie, France Inter — Caroline Laverdet s'engage à vous offrir une réponse claire, rapide et adaptée à votre situation.
Nos domaines d'intervention
Du conseil à la plateforme au contentieux judiciaire, pour les particuliers et les entreprises du numérique.
Ce que vous devez
savoir.
Les chiffres clés du droit du numérique — pour agir dans les délais.
Questions fréquentes
Les questions les plus courantes en droit du numérique
Mon site e-commerce doit-il obligatoirement avoir des CGV ?
Oui. Les CGV sont obligatoires pour tout site e-commerce B2C en vertu du Code de la consommation. Elles doivent notamment préciser les conditions de livraison, le droit de rétractation de 14 jours, les garanties légales et les modalités de traitement des réclamations. Leur absence expose le professionnel à des sanctions administratives et à une nullité des contrats conclus.
Quelqu'un publie de fausses informations sur moi en ligne. Quels sont mes recours ?
Vous disposez de plusieurs leviers : mise en demeure de l'auteur ou de la plateforme, demande de déréférencement auprès de Google (droit à l'oubli), signalement à la plateforme sous la loi DSA, et action judiciaire pour diffamation ou dénigrement. Les délais sont courts en matière de presse en ligne (3 mois de prescription), il est donc crucial d'agir rapidement.
Mon entreprise a subi une violation de données personnelles. Que faire ?
Vous devez notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation (art. 33 RGPD), et informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits. Un avocat peut vous accompagner pour sécuriser la notification, limiter votre responsabilité et répondre à une éventuelle mise en demeure de la CNIL.
Peut-on protéger juridiquement une création dans le metavers ou un skin d'esport ?
Oui. Les créations numériques — avatars, skins, œuvres dans un metavers — sont protégeables par le droit d'auteur dès lors qu'elles sont originales au sens de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le dépôt de marque à l'INPI est également recommandé pour les noms et logos. Caroline Laverdet, Docteur en droit sur les aspects juridiques des mondes virtuels, dispose d'une expertise rare sur ces questions.
Un prestataire informatique n'a pas livré ce qui était prévu. Que puis-je faire ?
Le contrat informatique engage votre prestataire sur ses obligations de résultat ou de moyens selon sa nature. En cas de manquement, vous pouvez mettre en demeure le prestataire, solliciter la résolution du contrat et l'indemnisation de votre préjudice (pertes subies, manque à gagner). Une expertise technique peut être ordonnée en référé pour constater les désordres.
Nos interventions médias en droit du numérique
Interviews, publications et prises de position du cabinet sur les enjeux juridiques du numérique.
Science & Vie. La face cachée du metavers.
RFI. Métavers : des enjeux bien réels.
Sud Radio. L'arnaque au RGPD.
Nos articles en droit du numérique
Analyses juridiques et guides pratiques rédigés par Caroline Laverdet.
Diffamation en ligne : comment réagir et obtenir la suppression du contenu ?
Violation de données personnelles : que faire dans les 72 heures ?
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