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Un avis Google mensonger, un post Facebook diffamatoire, un article qui vous attribue des propos que vous n'avez jamais tenus. La diffamation en ligne cause des dommages réels — professionnels, personnels, financiers — et les victimes ignorent souvent qu'elles disposent de recours efficaces. Mais le temps presse absolument : en matière de presse, le délai de prescription est de 3 mois seulement à compter de la publication.
1. Qu'est-ce que la diffamation en ligne ?
La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, applicable aux publications sur internet. Elle consiste en « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération » de la personne visée. À la différence de l'injure — qui repose sur un terme offensant sans fait précis —, la diffamation suppose l'allégation d'un fait déterminé. Pour être qualifié de diffamatoire, un propos doit être publié (porté à la connaissance d'un tiers), viser une personne identifiable, et imputer un fait précis portant atteinte à son honneur. Un simple avis subjectif négatif ne suffit pas — mais il peut constituer un dénigrement ouvrant d'autres recours.
2. Le délai de 3 mois : une urgence absolue
La prescription en matière de diffamation est extrêmement courte : 3 mois à compter de la première mise en ligne du contenu (art. 65 loi du 29 juillet 1881). Passé ce délai, toute action pénale ou civile pour diffamation est irrecevable — sans exception. Il est donc impératif de conserver des preuves dès la découverte du contenu : capture d'écran datée ou, pour les contenus à fort enjeu, constat d'huissier qui constitue une preuve opposable en justice. La consultation d'un avocat ne doit pas attendre.
3. Les leviers pour agir
La mise en demeure adressée à l'auteur du contenu et/ou à la plateforme hébergeant le contenu est souvent la première étape. En parallèle, vous pouvez demander à Google de déréférencer les pages concernées au titre du droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : même si le contenu n'est pas supprimé à la source, il disparaît des résultats de recherche. Si ces voies amiables échouent, le référé en suppression de contenu permet d'obtenir une décision judiciaire en quelques semaines, assortie d'une astreinte par jour de retard. Une plainte pénale pour diffamation ou une action civile en réparation du préjudice moral et économique peuvent compléter le dispositif.
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Réserver mon rdv gratuit4. Le dénigrement commercial : une voie parallèle
Lorsque la victime est une entreprise et que les propos visent ses produits ou services plutôt que sa personne, on parle de dénigrement, relevant du droit de la concurrence déloyale (art. 1240 du Code civil). L'avantage décisif : le dénigrement n'est pas soumis au délai de 3 mois de la loi sur la presse — la prescription de droit commun s'applique. Les sanctions incluent la cessation du comportement et des dommages-intérêts en réparation du préjudice commercial subi, qui peut être très substantiel pour une entreprise dont les avis en ligne constituent un actif commercial essentiel.
5. Le rôle de l'avocat
Face à une diffamation en ligne, l'avocat intervient à plusieurs niveaux. Il qualifie les faits : diffamation, injure, dénigrement, violation du droit à l'image — la qualification détermine la voie de recours et les délais. Il constitue les preuves dans les règles et rédige la mise en demeure. Il saisit le juge des référés pour une suppression en urgence si nécessaire. Et il vous accompagne dans l'action judiciaire en réparation pour obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice réellement subi — moral, professionnel, financier.
En résumé :
- ✔ Le délai pour agir est de 3 mois seulement à compter de la publication (loi du 29 juillet 1881)
- ✔ La suppression peut être obtenue en urgence par voie de référé, avec astreinte
- ✔ Le dénigrement commercial n'est pas soumis au délai de 3 mois
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la diffamation en ligne ?
La diffamation est l'allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, publiée sur internet. Elle est régie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, applicable aux publications numériques.
Quel est le délai pour agir en diffamation ?
3 mois seulement à compter de la première mise en ligne du contenu (art. 65 loi du 29 juillet 1881). Ce délai est extrêmement court : il est impératif de conserver les preuves et de consulter un avocat immédiatement.
Comment faire supprimer un contenu diffamatoire en ligne ?
Plusieurs leviers : mise en demeure de l'auteur ou de la plateforme, demande de déréférencement Google (droit à l'oubli), et à défaut référé en suppression devant le tribunal judiciaire.
Un avis Google négatif peut-il constituer une diffamation ?
Cela dépend du contenu. Un simple avis subjectif n'est pas diffamatoire. En revanche, l'allégation d'un fait précis et faux peut l'être, ou constituer un dénigrement si la victime est une entreprise.
La diffamation est-elle différente du dénigrement commercial ?
Oui. La diffamation vise la personne physique ou morale, tandis que le dénigrement cible les produits ou services. Le dénigrement relève du droit de la concurrence déloyale (art. 1240 C. civ.) et n'est pas soumis au délai de prescription de 3 mois.
Article rédigé par Caroline Laverdet, Avocat à la Cour — Docteur en droit. Publié le . Mis à jour le .