Début mai 2026, une société cliente du cabinet voit son compte Revolut Business bloqué du jour au lendemain, sans préavis ni explication, avec plus de 40 000 € immobilisés. Moins de trois semaines après notre mise en demeure, et avant même que le juge des référés ait eu à statuer, Revolut a restitué l’intégralité des fonds. À l’audience du 9 juin 2026, le Président du Tribunal des affaires économiques de Paris l’a toutefois condamnée à verser 3 000 € au titre des frais de justice, ainsi qu’aux dépens.
1. Un compte professionnel bloqué du jour au lendemain
Notre cliente, une société de conseil, utilise depuis plus de deux ans un compte Revolut Business comme compte principal d’exploitation. Au début du mois de mai 2026, Revolut bloque ce compte de manière unilatérale : aucun préavis, aucune explication, aucune demande de justificatifs.
Les conséquences sont immédiates. Les virements de ses propres clients sont systématiquement rejetés, la société ne peut plus régler ni ses fournisseurs ni ses charges, alors que ses obligations fiscales et sociales restent exigibles. Pour ses partenaires, chaque virement rejeté donne l’image d’une entreprise en difficulté. Malgré de nombreuses relances, Revolut se borne à annoncer des délais de quelques jours, jamais tenus.
2. Mise en demeure, puis référé d’heure à heure
Le cabinet adresse d’abord à Revolut une mise en demeure par lettre recommandée et par email. Faute de réponse motivée, nous saisissons le Président du Tribunal des affaires économiques de Paris d’une requête aux fins d’être autorisés à assigner en référé d’heure à heure (article 485 du Code de procédure civile). L’autorisation obtenue, Revolut est assignée pour une audience fixée au 9 juin 2026.
3. Les fonds restitués avant l’audience
La seule perspective de l’audience a suffi. Avant le 9 juin 2026, Revolut a clôturé le compte et restitué les fonds à notre cliente.
Au total, il se sera écoulé moins de trois semaines entre la mise en demeure du cabinet et la restitution des fonds, après un mois de blocage pendant lequel les démarches amiables de la société étaient restées sans effet.
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Réserver mon rdv gratuit4. Revolut condamnée à 3 000 € de frais de justice
La restitution des fonds n’a pas mis fin au litige. Nous avons maintenu les autres demandes, et Revolut s’est opposée à toute condamnation. Par ordonnance du 9 juin 2026, le juge des référés a condamné Revolut Bank UAB à verser à notre cliente 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, c’est-à-dire une participation aux frais d’avocat engagés, ainsi qu’aux dépens de l’instance. L’ordonnance est exécutoire de plein droit.
Cette condamnation n’a rien d’anodin : elle signifie que la procédure était justifiée et que c’est bien le comportement de la banque qui a contraint la société à saisir la justice.
5. Les enseignements de ce dossier
La saisine du juge débloque les situations. Des semaines de relances par l’application ou par email n’avaient rien donné. La mise en demeure d’un avocat, suivie d’une assignation en référé à date rapprochée, a permis d’obtenir la restitution des fonds en quelques jours.
Le référé d’heure à heure est adapté à l’urgence d’une entreprise. Quand une société ne peut plus encaisser ni payer, attendre un procès au fond n’est pas envisageable. Ce référé permet d’obtenir une audience en une à deux semaines.
La banque qui résiste en paie le prix. Même lorsqu’elle cède avant l’audience, elle peut être condamnée à indemniser son client des frais de procédure qu’elle l’a contraint à exposer.
6. Notre cabinet à vos côtés
Le cabinet LAVERDET AVOCAT intervient régulièrement pour des particuliers et des entreprises dont le compte a été bloqué ou clôturé par une banque en ligne ou une banque traditionnelle. Nous adressons une mise en demeure adaptée, puis saisissons si nécessaire le juge des référés pour obtenir rapidement le déblocage du compte ou la restitution des fonds, et le remboursement des frais engagés.
Si votre compte est bloqué, le cabinet est à votre disposition : réservez un premier entretien gratuit de 15 minutes via notre calendrier en ligne ou écrivez-nous depuis la page Contact.
En résumé :
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Compte Revolut Business bloqué sans préavis ni motif, plus de 40 000 € immobilisés et virements clients rejetés
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Mise en demeure, puis référé d’heure à heure : audience fixée au 9 juin 2026
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Fonds restitués avant l’audience et Revolut condamnée à 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens
Questions fréquentes
Revolut peut-elle bloquer mon compte professionnel sans explication ?
Revolut, comme toute banque, peut restreindre l’usage d’un compte si elle a de bonnes raisons de le faire (sécurité, soupçon de fraude, obligations légales). Mais ce pouvoir n’est pas discrétionnaire : un blocage total et prolongé, sans explication, peut être contesté en justice.
Combien de temps faut-il pour obtenir une audience de référé ?
En cas d’urgence, le président du tribunal peut autoriser une assignation en référé « d’heure à heure » (article 485 du Code de procédure civile). Dans ce dossier, l’audience s’est tenue le 9 juin 2026.
Si la banque restitue les fonds avant l’audience, le procès s’arrête-t-il ?
La demande de déblocage devient sans objet, mais les autres demandes sont maintenues. Le juge peut notamment condamner la banque à rembourser une partie des frais d’avocat engagés (article 700 du Code de procédure civile) et aux dépens, puisque c’est son comportement qui a rendu la procédure nécessaire.
Article rédigé par Caroline Laverdet, Avocat à la Cour — Docteur en droit. Publié le .